Conditions générales de ventes

Article 1 – Identification du vendeur

Lumigital, entreprise individuelle dirigée par Magali FIEVET, enregistrée sous le SIRET 529 697 328 00027, dont le siège social est situé 2 rue de la Jeunesse, 13005 Marseille, France.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquels Lumigital, représentée par Magali FIEVET, fournit ses services de création graphique et d’intégration web.

Article 3 – Services proposés

Lumigital propose des prestations de création d’identité graphique, de maquettes destinées à l’impression ou à la diffusion sur le web, ainsi que l’intégration de sites internet WordPress et de newsletters.

Article 4 – Devis et validation de la commande

À la demande du client, Lumigital fournit un devis détaillé précisant les prix et délais de réalisation. L’acceptation du devis par le client vaut validation définitive de la commande et engage celui-ci à régler la totalité de la facture à la livraison du projet.

Article 5 – Acompte et règlement

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou en espèces (les chèques ne sont pas acceptés). En cas de manquement ou de faute du client entraînant l’arrêt du projet, le montant total prévu au devis reste dû.

Article 6 – Délai de paiement et pénalités

Le paiement doit intervenir au plus tard 30 jours après l’envoi de la facture (sauf mention contraire sur le devis). Tout retard entraîne une pénalité de 10 %, exigible dès le lendemain de la date limite, puis par mois de retard entamé, sans rappel préalable.

Article 7 – Échéancier

Un paiement échelonné est possible :

• En 2 fois à partir de 1 200 €

• En 3 fois à partir de 2 500 € (conditions précisées sur le devis)

Article 8 – Validité des prix

Les prix indiqués sur le devis sont valables 1 mois à compter de sa date d’édition.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Lumigital sont protégées par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 – Confidentialité

Lumigital s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

Article 11 – Responsabilité

Lumigital s’engage à fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de faute ou négligence du client, ou en cas de force majeure.

Article 12 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à : Magali FIEVET – Lumigital, 2 rue de la Jeunesse, 13005 Marseille ou par email à contact@lumigital.fr.

En cas de non-respect des présentes CGV, Magali FIEVET se réserve le droit de suspendre l’accès aux services ou de résilier la commande, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, certaines informations relatives à la commande pourront être transmises à des tiers habilités par la loi ou mandatés par Lumigital, uniquement pour vérifier l’identité du client, la validité de la commande, le mode de règlement et la livraison.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents, conformément à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.